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Modele plan formation entreprise

Opcalim

Pour en savoir plus sur construire plan formation efficace

L’employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération…), sauf lorsqu’il s’y est engagé, ou bien encore si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance (sur le cas particulier des actions de formation ayant pour objet le développement des compétences, voir précisions ci-dessus).

Afin de permettre aux membres du comité d’entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel), et, le cas échéant, aux membres de la commission de la formation (cette commission est mise en place dans les entreprises d’au moins 200 salariés) de participer à l’élaboration du plan de formation et de préparer les délibérations dont il fait l’objet, l’employeur leur communique, trois semaines au moins avant les réunions du comité (sur ces réunions, voir précisions ci-dessous) ou de la commission précités, les documents d’information dont la liste est donnée par l’article D.

Plan de formation : les conditions d’une formation hors temps de travail Les actions de développement des compétences peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait (en jours ou en heures) sur l’année dans la limite de 5 % de leur forfait.

En outre, lorsque le salarié suit une action de formation dans le cadre du plan de formation ayant pour objet le développement des compétences, l’entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l’intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Définir et mettre en œuvre un plan de formation, c’est l’opportunité pour l’entreprise de : disposer des compétences nécessaires sur mesure pour faire face aux évolutions techniques et organisationnelles et rester compétitive ; satisfaire à son obligation d’adapter les salariés à leur poste et à leur emploi ; motiver les salariés et créer un climat social favorable ; Qui est concerné.

Fiche pratique Plan de formation de l#39;entreprise Vérifié le 05 mars 2015 - Direction de l#39;information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer S'abonner aux mises à jour significatives de cette page L#39;employeur doit assurer l#39;adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.

La contribution “plan de formation” peut financer différentes modalités de départ en formation : des actions qui relèvent des deux catégories d'actions du plan  de formation (actions d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi ; actions de formation liées au développement des compétences) ; des montages financiers avec d'autres dispositifs (exemple : en complément de la prise en charge d'un contrat ou d'une période de professionnalisation).

 Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur sera astreint à un abondement correctif du Compte personnel de formation et à un versement à l'OPCA pour chaque salarié qui n'a pas bénéficier d'au moins deux de ces 3 points et des entretiens professionnels.

Préparation et financement du plan Pour élaborer son plan de formation, l’employeur peut s’appuyer sur les entretiens professionnels et solliciter son OPCA qui peut l'accompagner dans la définition des besoins de formation et participer à l’identification des compétences et qualifications mobilisables par l’entreprise.

   Les employeurs ne peuvent demander aux salariés de se former hors temps de travail que pour suivre des actions de développement des compétences, avec deux conditions :  avoir préalablement l'accord écrit du salarié (dénonçable dans les 8 jours).

  De plus, pour toutes les actions de développement des compétences suivies pendant ou hors temps de travail au titre du plan de formation, l'employeur doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature de ses engagements quant à la prise en compte des efforts accomplis si la formation a été suivie avec assiduité et si le salarié a satisfait aux épreuves prévues.

Le dossier est ensuite clôturé dans votre espace privé Pour les entreprises de 11 salariés et plus, qui ont souscrit à l#39;offre d#39;Accompagnement Constructys vous propose la subrogation de paiement : • L#39;OPCA règle directement les coûts pédagogiques auprès de l#39;organisme de formation qui a réalisé l#39;action.

Le plan de formation est un outil au service de la stratégie de l'entreprise, il permet : d'identifier les compétences nécessaires au développement de l'entreprise de repérer les salariés qui ont besoin de formation et notamment lors des entretiens professionnels de concilier les besoins individuels et les objectifs de l'entreprise d'allouer les moyens adéquats en termes d'actions et de financement  Ainsi défini, le plan de formation devient un outil de pilotage des actions de formation tout au long de l'année et un outil d'évaluation quantitatif et qualitatif pour une optimisation l'année suivante.